Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Responsable du traitement

Grégory Mascarin — Cosmographics, entrepreneur individuel, 22 Village aux Telliers, 50400 Anctoville-sur-Boscq, France. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@cosmoprivacy.fr.

Vos documents restent sur votre appareil

Les documents que vous sélectionnez, leur contenu, les détections, les remplacements et les coffres déchiffrés sont traités dans votre navigateur. Ils ne sont ni téléversés vers nos serveurs, ni transmis à Supabase, Brevo, Stripe ou Clever Cloud pour la pseudonymisation. Le résultat n’est envoyé à un tiers que si vous décidez vous-même de l’exporter ou de le partager. Le navigateur peut télécharger depuis le domaine COSMO Privacy des composants statiques nécessaires au moteur OCR (modèles et runtime) ; ces requêtes ne contiennent ni le document, ni son texte, ni son nom de fichier.

La restauration d’un résultat travaillé avec une IA s’effectue également localement, avec le coffre correspondant. Gardez le coffre et son mot de passe séparés de la copie partagée. Les codes doivent être conservés ; la vérification humaine reste nécessaire avant tout partage. Le moteur ne garantit pas qu’aucune information indirectement identifiante ne subsiste.

Statistiques du site public

Nous comptons uniquement les pages publiques consultées, sous forme de totaux par jour et par adresse de page fixe. Le compteur ne dépose ni ne lit de cookie de mesure, n’utilise aucun identifiant visiteur et ne conserve aucune adresse IP, référence de provenance, pays, donnée du compte ou contenu documentaire. Les paramètres d’URL ne sont pas enregistrés. Aucun rapprochement avec les comptes n’est réalisé. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control empêchent ce comptage. Ces totaux servent exclusivement à améliorer notre site et sont conservés treize mois, avec une purge quotidienne.

Données traitées en ligne

• Compte : adresse e-mail, identifiant, date d’acceptation des conditions et appartenance à un espace professionnel.
• Licence et paiement : formule, état de l’abonnement, identifiants techniques Stripe, échéance et événements nécessaires au suivi. COSMO Privacy ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.
• Codes d’accès temporaires : prénom et nom facultatifs renseignés par l’administrateur pour identifier le destinataire prévu, puis adresse e-mail du compte qui active le code.
• Support : nom, adresse e-mail et texte envoyé volontairement par le formulaire. Aucune pièce jointe n’est acceptée.
• Retours produit : réponses au questionnaire, commentaire facultatif, identifiant technique du code d’invitation et, uniquement si vous le choisissez, adresse e-mail et accord pour être recontacté. Le code d’invitation n’est pas conservé en clair avec le retour.
• Statistiques : totaux anonymes de pages vues, indépendants du compte et de l’application documentaire.
• Sécurité : événements techniques minimaux liés au compte, sans nom de fichier ni contenu documentaire.

Finalités et bases légales

• Créer le compte, fournir le service, gérer la licence et répondre au support : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Analyser les retours volontaires pour améliorer le produit : intérêt légitime. Le recontact à propos d’un retour repose sur votre accord explicite.
• Facturation et conservation des pièces comptables : obligation légale.
• Sécuriser le service, prévenir les abus et défendre nos droits : intérêt légitime.
• Envoyer une prospection éventuelle : intérêt légitime dans un contexte professionnel, avec possibilité d’opposition à tout moment.

Prestataires et localisation

Nous utilisons Clever Cloud pour l’hébergement de l’application, Supabase pour l’authentification et la base de données du compte (projet situé à Paris), Brevo pour l’acheminement des e-mails et Stripe pour les paiements. Ils n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Lorsque des données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, les garanties contractuelles applicables du prestataire, notamment les clauses contractuelles types, encadrent le transfert.

Durées de conservation

• Compte : pendant son utilisation, puis suppression ou anonymisation après au plus deux ans d’inactivité, sauf obligation de conservation ou litige.
• Demandes de contact, prospects et retours produit : trois ans après le dernier contact ou l’envoi du retour. Le nom associé à un code d’accès temporaire est effacé au plus tard trois ans après sa date limite d’activation.
• Événements de sécurité : douze mois.
• Journaux techniques de facturation et de webhooks : treize mois.
• Demandes d’exercice de droits terminées : cinq ans afin de prouver leur traitement.
• Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations légales.

Cookies

Le service n’utilise ni publicité ciblée ni traceur publicitaire. Seuls les mécanismes strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement du service sont utilisés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données lorsque ces droits s’appliquent. L’espace Compte permet de télécharger les données principales et de demander la suppression du compte. Vous pouvez aussi écrire à contact@cosmoprivacy.fr. Nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité et évolution

Les requêtes HTTP peuvent générer des journaux techniques chez l’hébergeur (dont l’adresse IP), distincts des compteurs anonymes et nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du service. Les accès sont limités au besoin d’en connaître, les secrets restent côté serveur et les échanges utilisent HTTPS. Cette politique peut évoluer ; toute modification importante sera annoncée dans un délai raisonnable.