par CosmographicsVersion applicable affichée au moment de la souscription.
1. Éditeur et champ d’application
COSMO Privacy est proposé par Grégory Mascarin — Cosmographics, entrepreneur individuel, SIREN 841 263 544, 22 Village aux Telliers, 50400 Anctoville-sur-Boscq, France. Contact : contact@cosmoprivacy.fr.
Le service est réservé aux personnes agissant à des fins professionnelles. En créant un compte, le client atteste cette qualité et accepte les présentes conditions.
2. Service
COSMO Privacy assiste la détection et la pseudonymisation de contenus sensibles dans des documents. Le traitement documentaire s’effectue localement dans le navigateur : les fichiers ne sont pas envoyés aux serveurs de COSMO Privacy. Le service ne remplace ni la vérification humaine du résultat, ni un conseil juridique, ni les procédures de sécurité du client. La détection et la pseudonymisation sont automatisées : elles peuvent manquer, tronquer ou mal classer une information et ne sont pas garanties exhaustives.
Le coffre chiffré conservé par le client permet de retrouver les noms dans une copie ou un résultat produit avec une IA, si les codes sont conservés. Le client doit sauvegarder son coffre et son mot de passe : COSMO Privacy ne les reçoit pas et ne peut pas récupérer les correspondances perdues.
Aucun quota mensuel de fichiers ni crédit de traitement n’est facturé. Des limites techniques s’appliquent à chaque traitement : 25 Mo par fichier, 100 pages PDF, 100 feuilles et 200 000 cellules Excel, lot de 10 fichiers et 50 Mo ; fichiers texte de 5 Mo et texte collé de 200 000 caractères. Les fichiers Office sont limités à 100 Mo décompressés et 8 Mo par partie XML. Pour Excel, le format pris en charge est notamment .xlsx ; l’ancien format binaire .xls doit être converti en .xlsx, .ods ou .csv avant traitement. Les archives imbriquées et dimensions des pages PDF sont aussi plafonnées. Ces limites sont rappelées dans l’outil et les tarifs ; les performances dépendent de l’appareil. Un document trop volumineux doit être divisé.
3. Compte et usage autorisé
Le client fournit une adresse professionnelle exacte, protège ses identifiants et avertit rapidement COSMO Privacy de tout accès non autorisé. La licence ne peut être partagée, revendue, copiée ou mise à disposition de tiers au-delà des utilisateurs autorisés. Tout usage illicite, tentative d’atteinte au service ou contournement des contrôles d’accès est interdit.
4. Démonstration, accès temporaire et abonnement
La démonstration publique gratuite fonctionne sans compte et accepte uniquement les fichiers fictifs fournis par COSMO Privacy. Elle ne doit pas être utilisée avec un document personnel ou professionnel du client.
Après confirmation de son adresse e-mail, un nouveau client peut bénéficier d’un essai sans carte bancaire, limité à trois documents, vingt-cinq pages et sept jours. La première limite atteinte met fin à l’essai. Un seul essai est autorisé par compte et par appareil ; COSMO Privacy conserve uniquement les compteurs nécessaires et des empreintes techniques irréversibles, jamais le contenu ni le nom des documents.
Un code d’accès temporaire individuel peut ouvrir l’outil complet pendant trente jours sans carte bancaire. Chaque code n’est utilisable qu’une fois, avant sa date limite, et l’accès prend fin automatiquement sans reconduction.
La formule Solo est proposée à 9,90 € HT par mois ou 99 € HT par an, auxquels s’ajoute la TVA applicable. Le premier règlement est dû lors de la souscription. Les offres Équipe et Entreprise font l’objet de conditions propres récapitulées avant engagement.
Lorsqu’un moyen de paiement est enregistré, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, jusqu’à résiliation. Les prix et taxes définitifs sont récapitulés avant validation dans la page de paiement Stripe.
5. Paiement, incident et retard
Les paiements sont traités par Stripe. En cas d’échec, de contestation ou d’impayé, Stripe peut tenter à nouveau le prélèvement et COSMO Privacy peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation. Entre professionnels, toute somme échue porte de plein droit des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.
6. Résiliation et remboursement
Le client peut résilier à tout moment depuis l’espace Compte ou le portail Stripe. La résiliation arrête le renouvellement et prend effet à la fin de la période déjà payée ; le service reste accessible jusqu’à cette date. Sauf disposition légale impérative, erreur de facturation ou geste commercial accepté par COSMO Privacy, la période commencée n’est pas remboursée au prorata.
7. Disponibilité et assistance
COSMO Privacy met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service et sa sécurité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, correction ou sécurité. Le support est joignable à l’adresse indiquée ci-dessus.
8. Responsabilité
Le client demeure responsable des documents choisis, de la licéité de leur traitement, du contrôle du résultat et de sa décision de partage. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de COSMO Privacy au titre des dommages directs est limitée aux sommes HT payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de dol, faute lourde, atteinte corporelle ou autre responsabilité ne pouvant être exclue.
9. Propriété intellectuelle et confidentialité
Le service, son interface et ses composants restent la propriété de Cosmographics ou de leurs titulaires respectifs. Le client conserve tous ses droits sur ses documents et résultats. COSMO Privacy ne demande pas à recevoir les documents traités et ne peut donc pas en assurer la sauvegarde.
10. Données personnelles
Les traitements liés au compte, au paiement et au support sont détaillés dans la politique de confidentialité. Si le client traite des données personnelles dans ses documents, il reste responsable de ce traitement ; le moteur local n’envoie pas ces documents à COSMO Privacy.
11. Modification et droit applicable
Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service ou de la loi. Toute évolution substantielle est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles applicables aux professionnels sont seules compétentes.